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Législation des travaux sur cordes

QU’EXIGE LA LEGISLATION DES TRAVAUX SUR CORDES ?

Le décret du 1/09/2004 définit les principes fondamentaux de l’utilisation des travaux sur cordes.

L’article R4323-64 précise les conditions d’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes :

  • «(…) en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs
  • « (…) ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipement est susceptible d’exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l’utilisation des techniques d’accès ou de positionnement au moyen de cordes.

L’article R4323-89 stipule que « l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionné au respect des conditions suivantes : »

  • Le système comporte au moins une corde de travail et une corde de sécurité. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément.
  • Les points d'ancrage font l'objet d'une note de calcul; 
  • Les travailleurs sont munis d'un harnais antichute approprié ; 
  • La corde de travail est équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporte un système autobloquant ;
  • La corde de sécurité est équipée d'un dispositif antichute mobile; 
  • Les outils et autres accessoires à utiliser sont attachés pour éviter leur chute ; 
  • Le travail est programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence ;
  • Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.

RESPECT DE LA LEGISLATION DES TRAVAUX SUR CORDES CHEZ OUEST ACRO

Depuis 1992, la prévention des risques chez Ouest Acro est au cœur de nos chantiers. Elle bénéficie d’un support juridique et QH3SRE dédié accessible à tout moment par l’ensemble des cordistes.

Dès sa création, Ouest Acro a fait de la prévention sa priorité en se conformant aux principes généraux édités en 1991 (Loi n°91-1414 du 31/12/1991). 

La réglementation de 2004 est venue conforter des pratiques déjà existantes chez Ouest Acro :

  • Analyse des risques comparée (autre page vers la définition) permettant de choisir le moyen d’accès ;
  • Le travail sur deux cordes avec des EPI adaptés et contrôlés (autre page vers EPI)
  • L’anticipation des situations d’urgence (autre page) ;
  • Des cordistes formés à la compétence corde par un programme adéquat et spécifique.

DEPASSEMENT DES EXIGENCES LEGISLATIVES

Aujourd’hui, la législation n’oblige pas à formaliser la justification de recourir aux travaux sur cordes. Cependant, Ouest Acro produit pour chaque chantier, une analyse des risques comparée disponible pour l’ensemble des instances : Clients, la DIRECCTE, la CARSAT, collectivités, auditeurs.

  • Validation des EPI par un organisme extérieur indépendant qui va au-delà des exigences réglementaires (test mécanique des mousquetons par exemple).
  • Nos personnels sont formés et appliquent un contrôle journalier des EPI (méthodologies multiples : visuelle, tactile...) ;
  • Rédaction systématique d’un mode opératoire de gestion des situations d’urgence permettant de les anticiper et de prévoir les moyens de secours adaptés ;
  • Dès 1996, Ouest Acro n’a eu recours qu’à des cordistes qualifiés par le CQP Ouvrier Cordiste. Depuis 2017, Ouest Acro Academy forme en continu, maintient les compétences et assure une montée en compétences (CQP2, TOTC…) des collaborateurs.

L’ensemble de ces mesures concurrent à la démarche d’amélioration continue de la sécurité qui a été certifiée OHSAS 18001.

Source : site Legifrance

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